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2.1. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site s-com.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de S’com Services.

S’com Services s’efforce de fournir sur le site s-com.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, S’com Services ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site s-com.eu sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site s-com.eu ne sont pas exhaustifs.

2.2. DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ

Le site s-com.eu est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. S’com Services ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité. Les utilisateurs sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le site s-com.eu ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont S’com Services ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il appartient à chacun, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.

S’com Services se réserve le droit de modifier tout ou partie du site s-com.eu, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier les éléments, caractéristiques et fonctionnalités du site s-com.eu.

2.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

S’com Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie d’une licence, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de S’com Services.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.4. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site s-com.eu est soumis au droit français. Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.