Politique de
confidentialité
Sécurité et protection des données personnelles
(standard RGPD)
S’com Services s’engage, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, à protéger votre vie privée. Contactez-nous à frederic@s-com.eu si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.
DÉFINITIONS
Données personnelles – toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Objet des données – une personne physique dont les données personnelles sont traitées.
Enfant – une personne physique âgée de moins de 15 ans.
Principes de protection des données
Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :
- Le traitement est légal, équitable et transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter des données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
- Le traitement est limité à la finalité. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
- Le traitement se fait avec un minimum de données. Nous ne recueillons et ne traitons que la quantité minimale de données personnelles nécessaire aux finalités déterminées.
- Le traitement est limité dans le temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
- Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
- Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.
Droits de la personne concernées
La personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit à l’information – vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, et notamment quelles données sont collectées, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.
- Droit d’accès – c’est-à-dire que vous avez le droit d’accéder aux données collectées auprès de vous ou à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
- Droit de rectification – c’est-à-dire que vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement – c’est-à-dire que, dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos dossiers.
- Droit de limiter le traitement – c’est-à-dire que lorsque certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
- Droit à la transférabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, sous forme de transfert direct d’un responsable de traitement à un autre.
- Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.
- Droit à l’héritage numérique – Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
- Droit de s’opposer au traitement – dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. En particulier, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : frederic@s-com.eu. Si nous refusons de faire droit à votre demande, nous vous en donnerons les raisons. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
Si vous estimez que vos droits ci-dessus ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Avertissement : S’com Services ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues des dépôts de cookies opérés par les réseaux sociaux sur ses pages de réseaux sociaux. Les données statistiques issues de ces cookies ne sont mises à la disposition de S’com Services que sous une forme agrégée (anonyme) et non individualisée. Seuls les services des réseaux sociaux concernés peuvent par conséquent répondre techniquement vos demandes relatives aux cookies utilisés.
Les données que nous recueillons
Informations que vous nous avez fournies
Les données à caractère personnel sont généralement collectées auprès des utilisateurs par S’com Services.
Il s’agit notamment de votre nom, votre prénom, vos coordonnées et toute autre information que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre site ou interagissez d’une autre manière avec nous, notamment lorsque vous remplissez des formulaires (par ex. de contact ou d’inscription à un cercle), ou lorsque vous nous contactez pour nous poser des questions ou nous faire part de vos témoignages.
Renseignements recueillis automatiquement à votre sujet
Cela inclut les informations qui sont automatiquement stockées par les cookies et autres outils de session (par ex. les informations de votre adresse IP). Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client mais également pour protéger le site de S’com Services d’éventuelles attaques informatiques. Lorsque vous utilisez nos services ou consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être enregistrées.
Réseaux sociaux
S’com Services a accès aux données publiques des profils des utilisateurs qui interagissent avec ses pages de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, YouTube et Vimeo). Ces données ne sont utilisées par S’com Services qu’au sein même du réseau social concerné et ne sont intégrées à aucun fichier.
Renseignements recueillis dans le cadre d’un échange de fichiers avec d’autres organismes
Nous pouvons être amenés à échanger des fichiers avec d’autres organismes. Dans ce cas, nous n’utiliserons vos données que pour les besoins de la campagne concernée et nous vous informerons de l’origine de vos données au moment de vous contacter. Nous ne conserverons pas vos données au-delà, sauf si vous le souhaitez ou interagissez avec nous en faisant un don ou en répondant à une enquête par exemple.
Comment nous utilisons vos données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes. Chaque fois que nous traitons vos données personnelles, nous le faisons sur la base d’une « justification » légale (ou fondement légal) du traitement, que nous avons identifiée ci-dessous :
Finalité : enregistrement et mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion des commandes et envoi des factures
Justification : respect de nos obligations légales et exécution du contrat.
Durée de conservation : le temps nécessaire à l’envoi du reçu, puis sous la forme d’archive intermédiaire, pour la durée légale de conservation.
Vos données sont conservées jusqu’au paiement complet du don, et sont archivées 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé, en cas de contestation de la transaction.
Finalité : gérer nos clients, y compris la création et la mise à jour de votre fiche contact.
Justification : notre intérêt légitime à animer notre activité afin de diffuser et porter notre action auprès du plus grand nombre.
Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction émanant du participant.
Finalité : gérer vos demandes communiquées par tout moyen de communication (via notre formulaire de contact, par mail, téléphone ou autre).
Justification : votre consentement, ainsi que notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées.
Durée de conservation : le temps nécessaire pour pouvoir répondre à la demande.
Lorsque nous recevons vos demandes par mail, nous les conservons dans nos boîtes pendant 1 an, puis les échanges sont archivés.
Finalité : gérer nos pages de réseaux sociaux, y compris l’élaboration de statistiques anonymes (mesure d’audience) par les réseaux sociaux concernés
Justification : notre intérêt légitime dans le cadre de nos relations avec notre communauté.
Ce traitement s’appuie sur des données collectées via des cookies, installés par les réseaux sociaux eux-mêmes. Nous vous invitons à lire les politiques relatives aux cookies respectives des réseaux sociaux en question pour en savoir plus.
Durée de conservation : tant que vous interagissez avec nos pages.
Finalité : remplir nos obligations en matière comptables.
Justification : respect de nos obligations légales.
Durée de conservation : sous la forme d’archive intermédiaire, pour la durée légale de conservation (10 ans en matière comptable).
Finalité : gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées.
Justification : respect de nos obligations légales.
Durée de conservation : le temps nécessaire pour répondre à votre demande et 1 an.
Finalité : gérer une liste d’opposition.
Justification : respect de nos obligations légales.
Durée de conservation : 3 ans à compter de l’exercice du droit.
Finalité : gérer nos précontentieux et contentieux.
Justification : notre intérêt légitime à pouvoir établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, et défendre nos droits.
Durée de conservation : durée de la prescription liée, généralement 5 ans.
Qui peut accéder à vos données personnelles
Les personnes pouvant être destinataires de ces données sont : les salariés de S’com Services, le gérant, ainsi que nos prestataires techniques qui traitent vos données personnelles en qualité de sous-traitant pour notre compte et selon nos instructions, en particulier pour :
- La gestion de nos commandes
- L’hébergement de vos données
Nous divulguons vos données personnelles à des tiers uniquement lorsque nous sommes légalement obligés de le faire ou avec votre consentement préalable ou encore dans le cadre d’échanges de fichiers. En particulier, nous pouvons être amenés à échanger vos données personnelles avec d’autres organismes dans le cadre de nos opérations de prospection. Nous vous demandons toujours votre accord avant de partager vos coordonnées électroniques. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au partage de vos coordonnées postales ou téléphoniques.
Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert vers des pays hors de l’Union Européenne. Toutefois, les publications et échanges publics sur les pages de réseaux sociaux sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier.
Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par les réseaux sociaux concernés.
Comment nous sécurisons vos données
Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre les accès, les modifications, l’utilisation et la divulgation non autorisées ou la destruction illicite ou la perte accidentelle. Lorsque cela est possible, nous avons recours à des procédés de pseudonymisation ou d’anonymisation pour vous assurer une plus grande confidentialité de vos données.
Enfants
Nous sommes très attachés à garantir la sécurité des enfants et à protéger leur vie privée. Nous ne collectons ni utilisons sciemment les données de mineurs de moins de 15 ans via notre site internet sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de telles données sans autorisation, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données dans les plus brefs délais.
Cookies et autres technologies que nous utilisons
QUELLE EST LA DURÉE DE VIE DES COOKIES ?
Certains cookies sont supprimés lorsque vous terminez votre session et quittez le navigateur. D’autres sont à plus long terme et sont sauvegardés sur votre appareil de sorte qu’ils sont là quand vous revenez sur le site Web.
Cookies persistants : un cookie persistant est stocké sous forme de fichier sur votre ordinateur et y demeure lorsque vous fermez votre navigateur Web. Le cookie peut être lu par le site Web qui l’a créé lorsque vous visitez à nouveau ce site Web. Nous utilisons des cookies persistants pour la personnalisation (voir ci-dessus).
Cookies de session : ils ne sont stockés sur votre ordinateur que pendant votre session Web et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur – ils stockent généralement un identifiant de session vous permettant de naviguer sur un site Web sans avoir à vous connecter à chaque page, mais ils ne recueillent aucune information provenant de votre ordinateur.
Coordonnées du contact
Pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données personnelles, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : frederic@s-com.eu.
Modifications à cette politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques. Nous vous informerons en cas de changement substantiel. Dernière modification faite le 20 mars 2023.